Contrats et Prises en charge

Le contrat de professionnalisation

Remplace les contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification jeuns et adultes.

Objectif

Il permet d’anticiper les besoins de l’entreprise en personnel qualifié et vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus en leur permettant d’acquérir une formation professionnelle.

Statut

CDD ou CDI

Durée

Durée de 6 à 12 mois.
Possibilité de dérogation pour une durée de 24 mois en cas d’ accord de branche professionnelle.

Rémunération

Age * MAJORATION DE 10 % POUR LES TITULAIRES D’UN BAC PRO, D’UN TITRE OU D’UN DIPLOME PROFESSIONNEL DE MEME NIVEAU
– de 21 ans 55 % du SMIC *
21 à 25 ans 70 % du SMIC *
26 ans et + SMIC ou 85 % du SMIC

Avantages Entreprises

exonération des cotisations relatives aux charges sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès), d’accident du travail et d’allocations familiales.

Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf pour la tarification des risques d’accident du travail.

Indemnisation possible de la fonction tutorale et aide à la formation du tuteur. Plafond de 230 euros par mois et par bénéficiaire pendant 6 mois maximum.

Convention de stage

Actus

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